Contracting entity
Name and Addresses
Official name: sde35
Postal address: 1 avenue de Tizé
Town: Thorigne Fouillard
Postal code: 35236
Country: France
E-mail: Sde35@sde35.fr
Telephone: +33 299231155
Internet address(es):
Main address: https://www.sde35.fr/
Buyer address: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158220&orgAcronyme=d4o
Additional information can be obtained from the abovementioned addressTenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158220&orgAcronyme=d4o
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Title
accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Reference number: 220202001_AC_elec_2023-2025
Object
Main CPV code
09310000 - Electricity
Type of Contract
SUPPLIES
Short description
a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun
Estimated total value
60.000.000,00
Information about lots
This contract is divided into lots: No
Description of the procurement
la présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement d?électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d?un accord-cadre pour :- la fourniture et l?acheminement d?électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières cadres (ci-après dénommé Cctp-C), alimentés en basse et haute tension ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d?un contrat unique, au réseau public de distribution ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun Cctp-C.Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l?identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier et la formule tarifaire d?acheminement
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
12
Procedure
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 2022-03-25
Local time: 12:00
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
FR
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
