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Convention de concession du réseau de chauffage urbain — DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville

Contracting entity

Name and Addresses

Official name: Plateau d'Hauteville
Postal address: 320 rue de la République
Town: Plateau d'Hauteville
Postal code: 01110
Country: France
E-mail: edith.vincent-morard@plateauhauteville.fr
Telephone: +33 474404180

Internet address(es):

Main address: https://www.plateauhauteville.fr
Buyer address: https://www.plateauhauteville.fr

Title

Convention de concession du réseau de chauffage urbain — DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville
Reference number: DSP2019

Object

Main CPV code

65400000 - Other sources of energy supplies and distribution

Type of Contract

SERVICES

Short description

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:
1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé;
2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;
3) la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé;
4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

Estimated total value

23.600.000,00

Information about lots

This contract is divided into lots: No

Description of the procurement

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:
1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession;
2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;
3) la maintenance, le gros entretien et renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension dans le périmètre susvisé;
4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

300

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