Contracting entity
Name and Addresses
Official name: commune le rouret
Postal address: allée des Anciens Combattants
Town: Le Rouret
Postal code: 06650
Country: France
E-mail: contact@mairie-lerouret.fr
Telephone: +33 493772002
Internet address(es):
Main address: http://www.lerouret.fr
Buyer address: http://www.marches-securises.fr
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned addressTenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Main Activity
GENERAL PUBLIC SERVICES
Title
accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes
Reference number: AOO_2022_01
Object
Main CPV code
31682000 - Electricity supplies
Type of Contract
SUPPLIES
Short description
accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Information about lots
This contract is divided into lots: No
Description of the procurement
objet de l'accord-cadre :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
volumes concernés :
- 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An.
- Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre.
Procedure
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 2022-07-11
Local time: 12:00
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
FR
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
