délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet Nouvelle Frayère
Contracting entity
Name and Addresses
Official name: c.a.p.l
Postal address: hôtel de Ville Place Bernard-Cornut-Gentille - cS 50044
Town: Cannes
Postal code: 06414
Country: France
E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Telephone: +33 489822700
Internet address(es):
Main address: https://cannespaysdelerins.fr
Buyer address: https://www.marches-securises.fr/
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned addressTenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Main Activity
GENERAL PUBLIC SERVICES
Title
délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet Nouvelle Frayère
Reference number: 22.002
Object
Main CPV code
65400000 - Other sources of energy supplies and distribution
Type of Contract
SERVICES
Short description
l'Objet de la présente délégation confie au Délégataire l'exploitation du Service, comprenant :
- La réalisation des ouvrages définis au Contrat ;
- L'Exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ;
- La production et la distribution de chaleur aux abonnés ;
- L'Exploitation commerciale du réseau de chaleur via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
le Délégataire assume le risque d'exploitation du service dans des conditions d'exploitation normales conformément à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique et aux stipulations du Contrat.
Estimated total value
55.000.000,00
Information about lots
This contract is divided into lots: No
Description of the procurement
les prestations à réaliser par le candidat sont identifiées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse indiquée en rubrique Vi.3
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
360
Procedure
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 2022-10-03
Local time: 12:00
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
FR
